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Article D6123-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D6123-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Les présidents des commissions mentionnées aux 1° et 2° de l'article D. 6123-14 sont désignés par le Premier ministre après avis du président du conseil.

La commission mentionnée au 3° de l'article D. 6123-14 est présidée par le président du conseil assisté par les présidents des commissions mentionnées aux 1°, 2° et 4° du même article.