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Article D6123-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D6123-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie se réunit, au moins trois fois par an, sur convocation de son président ou à la demande de la majorité de ses membres.
L'ordre du jour est fixé par le président. Sont inscrits de droit les points demandés par la majorité des membres du conseil.