Article 49 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-232 du 21 février 2002
Sct. TITRE VI : ENTRÉE EN VIGUEUR.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-232 du 21 février 2002
Sct. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE, Art. 10-1