Article 37 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
Art. 10, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
Art. 11, Art. 30, Art. 16, Art. 41-2