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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 73, Sct. Section 3 : Marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance.