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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 27, Art. 35, Art. 54, Art. 69, Art. 145, Art. 146