Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique)
Le code des marchés publics est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 34 du présent décret.