Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6123-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6123-13, Art. D6123-9, Art. D6123-14, Art. D6123-15, Art. D6123-16, Art. D6123-17