Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie)
 
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. D6123-4,   Art. D6123-5,   Art. D6123-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. D6123-8,   Art. D6123-2,   Art. D6123-7