Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. D6123-1, Art. R6123-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6123-1-1, Art. R6123-1-2, Art. R6123-1-3, Art. R6123-1-4