Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1001 du 24 août 2011 portant application des articles L. 7123-11 à L. 7123-15 du code du travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R7124-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R7124-20
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R7123-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R7124-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R7124-14