Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 et l'arrêté du 17 mars 1994 modifié complétant et modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1993
Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4