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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 modifié relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série d'examen)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 modifié relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série d'examen)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2007
Art. 3