Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Le présent arrêté entre en vigueur le 7 septembre 2011.