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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)


La sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers comprend :
― le bureau de l'administration, des finances, du pilotage de la performance ;
― le bureau de la réglementation incendie et des risques courants ;
― le bureau organisation.