Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/08/2011 au 01/01/2016 (Décret n° 2011-989 du 23 août 2011 portant création d'un groupement interconsulaire entre les chambres de commerce et d'industrie de Basse-Normandie et de Haute-Normandie)

L'assemblée générale du groupement interconsulaire « CCI de Normandie » est composée de trente membres à raison de quinze pour la chambre de commerce et d'industrie de région Basse-Normandie et de quinze pour la chambre de commerce et d'industrie de région Haute-Normandie.