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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-989 du 23 août 2011 portant création d'un groupement interconsulaire entre les chambres de commerce et d'industrie de Basse-Normandie et de Haute-Normandie)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-989 du 23 août 2011 portant création d'un groupement interconsulaire entre les chambres de commerce et d'industrie de Basse-Normandie et de Haute-Normandie)


Il est créé entre la chambre de commerce et d'industrie de région Basse-Normandie et la chambre de commerce et d'industrie de région Haute-Normandie un groupement interconsulaire dénommé « CCI de Normandie ». Son siège est situé à Caen, de sa création jusqu'au 31 décembre 2013, puis à Rouen, du 1er janvier 2014 jusqu'au terme de la mandature en cours.
Ce groupement interconsulaire a pour circonscription la région Basse-Normandie et la région Haute-Normandie.