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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués)
Données brutes
Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1189 du 19 décembre 1997
Art. ANNEXE