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Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués)

Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués)


Le décret n° 83-913 du 14 octobre 1983portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes supérieurs d'arts appliqués est abrogé.