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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués)


Sous réserve des dispositions des articles 10 et 11, le volume horaire de la formation conduisant au diplôme supérieur d'arts appliqués est fixé comme suit :
― pour la voie scolaire, par l'arrêté prévu à l'article 2 ;
― pour la voie de l'apprentissage, au moins égal à 1 350 heures ;
― en formation continue, au moins égal à 1 350 heures, compte non tenu des stages de formation prévus à l'article 2.