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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués)


Le diplôme supérieur d'arts appliqués est obtenu :
― par la voie scolaire dans un cycle d'études de deux années ;
― par la voie de l'apprentissage ;
― par la voie de la formation professionnelle continue ;
― ou au titre de la validation des acquis de l'expérience.