Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-993 du 23 août 2011 relatif au label de librairie de référence et au label de librairie indépendante de référence)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-395 du 8 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5