Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-993 du 23 août 2011 relatif au label de librairie de référence et au label de librairie indépendante de référence)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-993 du 23 août 2011 relatif au label de librairie de référence et au label de librairie indépendante de référence)


A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997
Art. Annexe