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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-994 du 23 août 2011 relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-994 du 23 août 2011 relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants)


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.