Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-994 du 23 août 2011 relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 4 : Dispositions pénales et sanctions administratives, Art. R7122-40, Art. R7122-41