Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-992 du 23 août 2011 relatif à la transmission d'informations aux autorités organisatrices des transports urbains prévue aux articles L. 2333-70 et L. 2531-6 du code général des collectivités territoriales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales Sct. Sous-section 4 : Dispositions particulières relatives à la transmission d'information au Syndicat des transports d'Ile-de-France, Art. R2531-22-1