Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-310 du 21 avril 1972
Art. 1, Sct. Titre Ier : Inspecteurs de l'information et de l'orientation., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Sct. Titre II : Directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation., Art. 8, Sct. Chapitre II : Directeurs de centre d'information et d'orientation., Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4, Art. 18-5, Art. 19, Art. 20-1