Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991
Art. 30
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991
Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28-1, Art. 29, Art. 31, Art. 33