Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-986 du 23 août 2011 portant création du comité technique de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)
Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-986 du 23 août 2011 portant création du comité technique de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
II. - Jusqu'au 15 novembre 2011, les compétences dévolues au comité technique créé à l'article 1er du présent décret sont assurées par les comités techniques paritaires institués par l'arrêté du 19 décembre 2005 dont le mandat des membres est prorogé jusqu'à cette date.