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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)


Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option « patinage sur glace », spécialité « patinage artistique » ou « danse sur glace » ;
― brevet d'assistant fédéral premier degré dans l'une des quatre disciplines mentionnées à l'article 2, délivré par la Fédération française des sports de glace ;
― brevet d'assistant fédéral deuxième degré dans l'une des quatre disciplines mentionnées à l'article 2, délivré par la Fédération française des sports de glace.
Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.