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Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes aux dates indiquées :

PRESCRIPTIONS DÉFINIES
aux articles

DATE D'ENTRÉE
en vigueur

Articles 1er à 4
Articles 6 à 13, 16 à 19, 21 à 24
Article 25 paragraphes I et II
Article 26
Article 27 - alinéas 1 à 4
Articles 28 à 32, 34, 35
Article 36 alinéas 2 à 6
Articles 37, 38, 40 à 48
Article 49 1er alinéa
Articles 50 à 66

1er janvier 2012

Article 20
Article 25 paragraphe IV
Article 27 - 5e et 6e alinéas

1er juin 2012

Article 15
Article 36 - 1er alinéa

1er juin 2013

Article 25 paragraphe III

1er juin 2014

Articles 33 et 39

1er juin 2016