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Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers)

Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers)

Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de :

Service :

Adresse :

Coordonnées de la personne chargée du dossier :

PROPOSITION DU DIRECTEUR RÉGIONAL

RELATIVE À LA DEMANDE DE DÉLIVRANCE D'UNE ATTESTATION DE CAPACITÉ À EXERCER LA PROFESSION

D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL EN FRANCE PRÉSENTÉES PAR UN TITULAIRE DE DIPLÔME EUROPÉEN DE SERVICE SOCIAL

Identification du candidat :

Nom patronyme : Nom marital :

Prénom :

Adresse :

Pays du diplôme :

Date de notification du dossier complet :

PROPOSITION :

Délivrance de l'attestation de capacité à exercer

Stage d'adaptation ou épreuve d'aptitude :

motifs :

Différence importante sur les connaissances essentielles :

Théorie et pratique de l'intervention en service social incluant l'éthique

Politiques sociales

Législation et réglementation relatives à l'accès aux droits

Refus :

motifs :

N'a pas suivi avec succès un cycle d'études postsecondaires

Ne possède pas de diplôme répondant aux conditions des 1°, 2° ou 3° de l'article L. 411-1 du code de l'action sociale et des familles

Ne maîtrise pas la langue française

Pour le préfet de région :

Cachet et signature :