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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 1996 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 1996 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles)

Cette commission est composée comme suit :



COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

compétente à l'égard des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles

REPRÉSENTANTS

de l'administration

REPRÉSENTANTS

du personnel


Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Educateurs spécialisés de 1re classe

2

2

2

2

Educateurs spécialisés de 2e classe - moniteurs-éducateurs

2

2

2

2