Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 août 2011 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction générale de la police nationale)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 août 2011 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction générale de la police nationale)
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.