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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-983 du 23 août 2011 relatif au régime indemnitaire des inspecteurs-élèves du travail)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-983 du 23 août 2011 relatif au régime indemnitaire des inspecteurs-élèves du travail)


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.