Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-983 du 23 août 2011 relatif au régime indemnitaire des inspecteurs-élèves du travail)
Les dispositions du présent décret sont applicables aux inspecteurs-élèves du travail dont la formation débute à compter du 1er septembre 2011.