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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-983 du 23 août 2011 relatif au régime indemnitaire des inspecteurs-élèves du travail)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-983 du 23 août 2011 relatif au régime indemnitaire des inspecteurs-élèves du travail)


Le paiement de l'indemnité forfaitaire mensuelle est suspendu lorsque l'élève se trouve en position d'absence injustifiée ou ne respecte pas l'obligation d'assiduité afférente à la scolarité à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
En aucun cas le versement de l'indemnité forfaitaire mensuelle ne peut être maintenu au-delà de la durée normale des études.