Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/08/2011
au
14/08/2023
(Décret n° 2011-983 du 23 août 2011 relatif au régime indemnitaire des inspecteurs-élèves du travail)
Données brutes
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/08/2011
au
14/08/2023
(Décret n° 2011-983 du 23 août 2011 relatif au régime indemnitaire des inspecteurs-élèves du travail)
Les inspecteurs-élèves du travail perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle.