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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-983 du 23 août 2011 relatif au régime indemnitaire des inspecteurs-élèves du travail)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-983 du 23 août 2011 relatif au régime indemnitaire des inspecteurs-élèves du travail)


Les inspecteurs-élèves du travail perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle.