Cette commission est composée d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel. Elle comprend des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
Le nombre de représentants du personnel est de deux membres titulaires et de deux membres suppléants pour chaque catégorie.
Toutefois, lorsque le nombre d'agents d'une catégorie est inférieur à vingt, le nombre des représentants du personnel pour cette catégorie est réduit à un membre titulaire et un membre suppléant. Si une catégorie comporte moins de cinq agents, la représentation de cette catégorie est regroupée avec celle de la catégorie immédiatement supérieure.
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CATÉGORIES REPRÉSENTÉES |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
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Du personnel |
De l'administration |
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Titulaires |
Suppléants |
Titulaires |
Suppléants |
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Chargés de mission hors catégorie |
1 |
1 |
1 |
1 |
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Chargés de mission 1re catégorie |
1 |
1 |
1 |
1 |
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Chargés de mission 2e catégorie |
1 |
1 |
1 |
1 |
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Secrétaires de mission, adjoints de mission |
1 |
1 |
1 |
1 |