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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 août 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2011 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2011)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 août 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2011 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2011)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2011
Art. null