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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction générale de la police nationale et de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction générale de la police nationale et de la direction générale de la gendarmerie nationale)


En application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et l'arrêté du 11 août 2011 susvisé, le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint versés dans le cadre des opérations de restructuration des services de la direction générale de la police nationale et de la direction générale de la gendarmerie nationale est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 à 4 du présent arrêté.