Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction générale de la police nationale et de la direction générale de la gendarmerie nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2009
Art. 5