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Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes aux dates indiquées :

PRESCRIPTIONS DÉFINIES AUX ARTICLES

DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR

Articles 1er à 4.
Articles 6 à 13, 16 à 19, 21 à 24.
Article 25, paragraphes I et II.
Article 26.
Article 27, 1er au 4e alinéa.
Articles 28 à 32, 34, 35.
Article 36, alinéas 2 à 6.
Articles 37, 38, 40 à 62.

1er janvier 2012

Article 20
Article 27, 5e et 6e alinéas.
Article 25, paragraphe IV.

1er juin 2012

Article 15
Article 36, 1er alinéa.

1er juin 2013

Article 25, paragraphe III.

1er juin 2014

Articles 33 et 39.

1er juin 2016