Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2011 portant organisation du Centre national pour le développement du sport à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, Art. A426-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin, Art. A427-1