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Article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice)

Article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice)


NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS AU SEIN DES COMITÉS D'HYGIÈNE,
DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL SPÉCIAUX

EFFECTIF COUVERT PAR LE COMITÉ
 NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
De 200 à 500
 Quatre titulaires
De 501 à 1 000
 Cinq titulaires
Plus de 1 000
 Six titulaires