Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant temporairement l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers)
 A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2011
  Art. 1,   Art. 2