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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant temporairement l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant temporairement l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2011
Art. 1, Art. 2