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Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice)

Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice)


NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS AU SEIN DES COMITÉS D'HYGIÈNE,
DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DÉPARTEMENTAUX

EFFECTIF COUVERT PAR LE COMITÉ
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
De 1 à 1 000
Cinq titulaires (77*)
De 1 001 à 2 000
Sept titulaires (20*)
Plus de 2 000
Neuf titulaires (3*)
(*) Nombre de départements concernés sur la base des effectifs au 1er octobre 2010, hors Mayotte.