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Article 3 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice)

Article 3 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice)


Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est composé ainsi qu'il suit :
1° Le garde des sceaux, ministre de la justice ou son représentant, président ;
2° Le secrétaire général du ministère ou son représentant ;
3° Sept représentants du personnel, dont six désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité technique ministériel et un magistrat désigné par l'organisation professionnelle de magistrats la plus représentative au vu des élections à la commission d'avancement, membres titulaires, et sept membres suppléants désignés dans les mêmes conditions.
Le médecin coordonnateur national et l'ingénieur national de prévention assistent aux travaux du comité.
Le secrétariat administratif du comité est assuré par un agent désigné par le secrétaire général du ministère. Cet agent assiste aux travaux du comité.