Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2000
Art. 1