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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011
Art. 16